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Pièces détachées pour robots industriels

Conditions de vente

En utilisant le site pieces-robots.com, désigné ci-après par le terme "Site", vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissant l'ensemble des relations entre vous et le Site ou son éditeur, Robotique Concept.

La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses Conditions Générales d'Utilisation.

Robotique Concept se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques.

1. UTILISATION DU SITE

Le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Robotique Concept. Son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.

Robotique Concept se réserve la possibilité, lorsqu'il le souhaite, de modifier et d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Robotique Concept ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect notamment mais non limitativement perte financière ou commerciale, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation, de la modification, ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Robotique Concept ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

En cas de fermeture définitive du Site, un message avertissant les utilisateurs sera affiché sur la page d'accueil du Site durant les 15 jours qui précèdent la date prévue de fermeture.

Robotique Concept se réserve le droit de retirer définitivement les articles qu'il souhaite.

Les articles appartiennent la plupart du temps à Robotique Concept. Néanmoins RC se réserve la possibilité de mettre des pièces à vendre pour le compte d'un tiers. Les conditions commerciales de la vente sont dans ce cas réglées au coup par coup entre le vendeur et RC.

2. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour acheter ou vendre, l’inscription sur le Site est obligatoire et gratuite.

Robotique Concept est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations sont utilisées par Robotique Concept qui se réserve la possibilité de les transmettre à des tiers. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette possibilité, vous pouvez, conformément à la Loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous y opposer, de même qu’accéder, modifier ou retirer les informations vous concernant en le signalant par écrit à Robotique Concept ou en utilisant le formulaire de contact mis à disposition sur le Site.

Robotique Concept se réserve le droit, aux bonnes fins d'utilisation de ses services, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d'y accéder pour assurer la gestion des sessions que vous ouvrez sur les services personnalisés avec votre compte.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour neutraliser ou refuser le placement de ces « cookies » mais les services du Site accessibles via un compte vous seront alors inaccessibles.

En s’inscrivant sur le Site, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ont le droit de représenter leur entreprise dans l’action commerciale concernée, qu’ils ont le droit d’acheter ou vendre les biens concernés au nom de leur entreprise, et que leur entreprise à également ce droit.

3. RESPONSABILITÉ DE ROBOTIQUE CONCEPT

Pour chaque transaction, Robotique Concept envoie une facture à l'acheteur lors de la livraison.

Cette facture est rédigée soit en français soit en Anglais.

La pièce un fois payée par virement est acheminée par messagerie avec le degré d'urgence choisi par l'acheteur. Toute défaillance de transporteur ne pourra être imputée à Robotique Concept quelles qu'en soit les conséquences. Néanmoins en cas de dégradation ou perte constatée par le transporteur, l'assurance achetée au moment du transport est mise en œuvre et donc l'acheteur peut soit être remboursé sur la base de la valeur assurée soit bénéficier d'une autre pièce éventuellement en stock chez Robotique Concept.

Chaque fois que cela sera possible, la traçabilité de l'envoi est offerte au client pour qu'il puisse constater par lui-même l'état de sa commande, grâce aux services des messageries rapides.

A noter que toute dégradation sur l'emballage doit être signalée au transporteur lors de la livraison pour faire jouer la garantie du transporteur.

De même, si les délais de livraison ne sont pas respectés, l'acheteur le signalera à RC afin de faire jouer les clauses de remboursement éventuel du transport.

L'échange standard :

Robotique Concept met en vente les pièces détachées en échange des anciennes pièces défectueuses. Pour l'acheteur, le prix proposé par Robotique Concept est alors inférieur à une vente classique et pour le vendeur, l’échange standard permet de ne pas trop dépareiller le stock, une partie des pièces retournées pouvant être réparées.

Toutefois, si l’acheteur souhaite garder la pièce défectueuse, un surcoût est calculé en fonction de la pièce sauf cas particulier ou seul l'échange standard est accepté par RC.

Sur le plan logistique, le retour de la pièce défectueuse doit être fait sous 2 semaines après livraison de la pièce. Au-delà, Robotique Concept se réserve la possibilité de facturer un surcoût allant de 30 à 50%. Dans tous les cas, le coût du transport retour de la pièce défectueuse est à la charge de l'acheteur.

Pour un achat provenant hors de France, la pièce défectueuse doit être renvoyée avant l'envoi de la nouvelle pièce, en même temps que le paiement, sauf spécification contraire stipulée par RC.

4. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

Lors de la consultation ou l'utilisation du Site, il est interdit d’adopter les comportements répréhensibles suivants :

  • violer des lois en vigueur,
  • donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur,
  • porter atteinte aux droits détenus par des tiers,
  • envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming),
  • diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Robotique Concept ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs du Site,
  • imposer une charge déraisonnable sur l'infrastructure du Site ou interférer avec son bon fonctionnement,
  • copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui,
  • collecter ou se procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé,
  • contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès au Site.

Les utilisateurs doivent, lors de leur inscription, se présenter sous leur vraie identité (pseudos interdits) et ne donner que des renseignements exacts sur leurs matériels.

Les utilisateurs doivent respecter leur législation nationale ou la législation internationale concernant l’utilisation d’Internet.

Il est interdit d’utiliser les fichiers ou les descriptions concernant les robots contenus dans la base de données du Site et plus généralement tout contenu visuel ou éditorial du Site sans autorisation préalable écrite et limitée dans le temps de la part de Robotique Concept.

Les pièces inscrites à la vente doivent appartenir aux vendeurs, sauf accord commercial particulier avec Robotique Concept.

RC peut très occasionnellement mettre en ligne sur son Site des pièces détachées qui ne sont pas sa propriété. Dans ce cas, si le propriétaire de la pièce parvient finalement à vendre en direct l’article, il doit en avertir RC dans les 48 heures afin de ne pas laisser croire que l'article est disponible à d'éventuels acheteurs.

5. PRIX

Les prix sont exclusivement indiqués en Euros, les transactions sont réalisées dans la monnaie européenne.

Les prix sont hors taxes, hors frais d'emballage / préparation / transport /assurance.

Le prix affiché dans l\’annonce est par défaut le prix de l'échange-standard quand il existe.

6. PAIEMENT

Les conditions de paiement par défaut sont par virement, 100% avant livraison. Nos coordonnées bancaires sont précisées sur notre devis ou pourront être transmises au moment de l'achat.

Pour des acheteurs déjà clients chez RC, il pourra être toléré un paiement avant livraison à 80% pour des sommes supérieures à 2000 €, le solde à 30 jours de l'envoi.

Il est prévu un paiement à venir par carte bleue, mais qui se mettra en place progressivement.

7. GARANTIE DES MATÉRIELS

Si aucune garantie particulière n’est précisée, les matériels sont garantis 3 mois pièces départ livraison.

La garantie part de la livraison de la pièce et ne concerne que la pièce et non le transport aller ou retour de la pièce qui pourra donc être facturé. L'envoi ne pourra intervenir :

  • si une autre pièce identique est disponible : seulement à la réception de la pièce défectueuse, sauf accord commercial particulier
  • si aucune autre pièce identique n'est disponible : après la réparation, sans garantie sur le délai de livraison.

La durée maximum de garantie ne peut excéder 3 mois date de livraison, sauf spécifié explicitement.

8. ANNULATION & OPPOSABILITÉ

Le fait pour Robotique Concept de ne pas demander l'exécution d'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ne signifie nullement que Robotique Concept renonce à s’en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les autres stipulations resteraient en vigueur.

9. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le Site est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux de Villefranche sur Saône seront compétents.